Faire une demande de réservation

Veuillez remplir et nous transmettre le formulaire ci-dessous. Une fois rempli, cliquez sur « envoyer le formulaire ».

Important : Nous tenons à vous informer qu’il est actuellement impossible de renseigner la partie « exclusions » dans le formulaire et nous travaillons à régler le problème.

Veuillez donc nous transmettre vos exclusions directement par courriel à l’adresse suivante : secretariat@arbitragesaa.com

Si tout est conforme, vous recevrez une convocation pour une audience à cette date; la veille, vous recevrez un courriel vous indiquant le nom de l’arbitre désigné. S’il y a des irrégularités dans votre demande, nous vous contacterons sous peu. Pour tout renseignement supplémentaire, consultez la section Contact.

Avant de réserver, veuillez consulter le calendrier dans le haut de la page pour vérifier si la date que vous désirez est disponible.

Veuillez noter qu’il est impératif que la date réservée soit choisie de consentement entre les parties.

Réservations

Section

Date désirée pour l'audience: *

Si vous n'êtes pas en mesure de sélectionner une date, c'est qu'elle est déjà prise ou en attente de validation.

Partie Patronale

Nom de l'employeur: *

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Procureur(e) et son cabinet:

Adresse:

Téléphone:

Adresse courriel:

Partie Syndicale

Nom du syndicat: *

Représentant(e): *

Adresse: *

Téléphone: *

Adresse courriel: *

Procureur(e) et son cabinet:

Adresse:

Téléphone:

Adresse courriel:

Section

Numéro(s) de grief(s):

Individuel (s.v.p. indiquer plaignant (e)), collectif ou syndical? Précisez l'objet du ou des griefs:

Section

Endroit suggéré pour tenir l'audience: *

Adresse:

Section

Première exclusion patronale:

Deuxième exclusion patronale:

Section

Première exclusion syndicale:

Deuxième exclusion syndicale:

Section

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Courriel de l'autre partie:

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