Me Francine Lamy

Agit à titre d’arbitre de grief et de litiges similaires depuis février 2009, dans les juridictions provinciale et fédérale
Inscrite sur les listes de l’éducation, de la santé et des services sociaux, de l’industrie de la construction, de la culture, de villes, de diverses sociétés d’État et d’entreprises
Inscrite sur la liste des arbitres agissant en application de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
Inscrite sur la liste des arbitres agissant en application de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
Agit comme arbitre pour trancher les litiges entre des associations de cadres ou de professionnels de la santé et le gouvernement, en application de diverses ententes collectives
Pratique privée du droit en sociétéde 1999 à 2008 et en contentieux de 1986 à 1999, avec spécialisation en droit de l’emploi et du travail
Conseillère juridique au Conseil canadien des relations du travail de 1984 à 1986
Chargée de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal en 2010
Fondatrice et membre du Comité de liaison avec le Barreau de Montréal jusqu’en 2016
Présidente de la Conférence des arbitres du Québec depuis novembre 2016
Membre du Service d’Arbitrage Accéléré ( www.arbitragesaa.com) depuis 2012

*Peut tenir une audition en anglais
*Rédige aussi en anglais

Aide

Comment réserver une date auprès du SAA inc. ?

En premier lieu, les parties doivent s’entendre pour confier l’arbitrage d’un grief ou d’une mésentente au SAA inc.

Ensuite, elles doivent choisir une date pour l’audience de cette affaire.

Cela fait, il suffit de remplir le formulaire de demande (en cliquant ici) pour ouvrir votre dossier et fournir les renseignements demandés.

Les personnes identifiées comme représentantes et procureures des parties recevront immédiatement un courriel du SAA inc. accusant réception de la demande.

L’adjointe administrative du groupe fera un suivi avec les représentants ou procureurs désignés pour confirmer la réception et l’acceptation du mandat par le groupe.
Qui sont les arbitres qui font partie du SAA Inc. ?
En voici la liste, ils sont treize. En cliquant sur le lien, vous obtiendrez leur profil.
Quand connaitrons- nous le nom de l’arbitre qui nous a été assigné ?

La veille de votre journée d’audience, vous recevrez du secrétariat du SAA un courriel vous donnant le nom de l’arbitre qui a été désigné pour votre arbitrage.
Peut-on prévoir plusieurs dates pour notre arbitrage ?

Les parties déterminent la première date et si l’arbitrage devait se poursuivre, la prochaine date sera convenue avec l’arbitre qui vous aura été assigné.